Les permis mer
Aucun titre n’est exigé pour piloter en mer un
voilier ou un bateau de plaisance à moteur de moins
de 4,5 kW (6,11 ch). Nul ne peut conduire en mer
un bateau de plaisance à moteur s’il n’a pas 16 ans,
sauf certains cas particuliers comme la conduite
accompagnée, se renseigner auprès de votre BATEAU
ECOLE.
Le décret N° 2007-1167 du 02/08/2007 (J.O. du 03/08/2007)
subordonne la conduite en EAUX MARITIMES des
bateaux de plaisance à moteur à la détention de
l’option et/ou de l’extension suivante :
OPTION CÔTIÈRE
CE QU'ELLE AUTORISE...
la conduite des bateaux dont la puissance motrice totale est
supérieure à 4,5 kW (6,11 ch) et jusqu’à 6 MILLES d’un ABRI.
FORMATION THEORIQUE
- le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l’exception des marques de musoir ; l’initiation au système de balisage région « B » ;
- les règles de barre et de route ;
- les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d’avertissement ; les signaux phoniques par visibilité réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire ; les signaux météorologiques ;
- les feux et marques de jour des navires ;
- les règles de navigation et de sécurité entre navires de plaisance et entre navires de plaisance et navires professionnels ;
- les catégories de conception des navires de plaisance marqués CE ; le nombre de personnes ou la charge embarquées ; les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, zones de conchyliculture) ;
- la conduite en visibilité restreinte ; le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance de la catégorie côtière et ses compléments ainsi que les pièces administratives à posséder à bord ;
- la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
- l’organisation du sauvetage en mer ; notions élémentaires sur les moyens de communications radio-maritimes embarqués ;
- les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés ; la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ;
- des notions d’autonomie en matière de carburant ;
- la protection de l’environnement : les rejets, l’équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d’achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine ;
- la météorologie : savoir se procurer les prévisions ; connaître l’échelle anémométrique Beaufort et l’état de la mer ;
- l’initiation à la lecture d’une carte marine : connaissance des symboles élémentaires ;
- les règles d’utilisation des écluses gardées ou automatiques.
FORMATION PRATIQUE
- Assurer la sécurité individuelle et collective de l’équipage, être sensibilisé à l’importance d’une formation à l’utilisation des moyens de communications embarqués ;
- Décider de l’opportunité d’une sortie en fonction d’un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation ;
- Etre responsable de l’équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel ;
- Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l’arrêt de la propulsion, la marche arrière et l’utilisation des alignements ;
- Accoster et appareiller d’un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l’eau.
Ces objectifs sont détaillés dans un livret
d’apprentissage remis à chaque élève à l’inscription.
La durée de formation pratique ne peut être
inférieure à trois heures ainsi réparties :
- une heure qui peut être collective pour les trois premiers points ;
- deux heures de conduite effective par candidat pour les deux derniers points.
Les cours collectifs ne sont autorisés qu’avec un nombre d’élèves embarqués inférieur à 5.
EPREUVES
L'obtention du permis est subordonné à la réussite de 2 épreuves
- un questionnaire à choix multiples, par projection, de 25 questions sur la partie "Code", quatre erreurs sont admises,
- une formation pratique au cours de laquelle votre moniteur validera les objectifs prévus dans le livret d’apprentissage.
- Cette pratique se déroule en mer sur un bateau agréé de l’organisme de formation.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l’épreuve théorique pendant dix-huit mois.
EXTENSION HAUTURIÈRE
CE QU'ELLE AUTORISE...
Le Permis mer Hauturier vous permet de piloter n'importe quel navire de plaisance à moteur, sans limite de puissance et de navigation.
FORMATION THEORIQUE
- savoir lire la carte marine ;
- faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte ;
- calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime ;
- identifier les phares ;
- être sensibilisé aux aides électroniques à la navigation : usages et précautions ;
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes ;
- savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés ;
- connaître le matériel de sécurité obligatoire au-delà de 6 milles.
- L'épreuve de navigation s'adresse aux titulaires du permis mer option côtière ou des ancien permis mer côtier ou permis "A" pour leur permettre d'obtenir l’option hauturière, donc de pouvoir piloter tout navire de plaisance, sans limite de puissance et de navigation.
EPREUVES
- une épreuve sur la carte marine 9999 du SHOM (notée sur 12 avec un minimum de 7)
- un calcul de marées par la méthode des douzièmes (noté sur 4)
- Deux questions sous forme de QCM portant sur l’utilisation et les précautions d’usage des aides électroniques à la navigation, (notée chacune sur 0,5) ;
- Deux questions sous forme de QCM portant sur la météorologie (notée chacune sur 1) ;
- Une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM, notée sur 1
Pour être reçu, il faut avoir au moins 10/20 dont 7 points à l'exercice de carte.
La loi exclue les navires de plaisance à VOILES même
équipés d’un moteur auxiliaire. Celui ou celle qui
tient la barre doit être titulaire d’un PERMIS DE
CONDUIRE LES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR. L’âge
minimum requis est de 16 ans.
Le permis n’est pas nécessaire pour piloter un
voilier muni d’un moteur auxiliaire. Pour distinguer
le navire à voiles du navire à propulsion mécanique
(moteur) nous utilisons l’inéquation mentionnée dans
l'article 1 du Décret 2007-1167 et l’article 16 de
l’arrêté du 28/09/2007.